La CONSTITUTION de la République Gabonaise date de la loi N° 3/91 du 26 Mars 1991.
Modifiée par les Lois
> N° 01/94 du 18 Mars 1994
> N° 18/95 du 29 Septembre 1995
> N° 01/97 du 22 Avril 1997
> N° 14/2000 du 11 Octobre 2000
> N° 13/2003 du 19 Août 2003
> N° 47/2010 du 12 janvier 2011
Depuis l’Indépendance du Gabon, Le 17 Août 1960, après 121 ans de Colonisation française (1839 à 1960) notre pays a connu trois (3) Républiques à l’état actuel de mes recherches sur le terrain
Chaque République, est identifiable par une Loi Fondamentale Mère ; qu’on ne doit pas confondre avec les multiples révisions que Celle-ci a subie, à partir de La Première (1ère) Constitution du 04 Novembre 1960, jusqu’à Celle du 26 Mars 1991, actuellement en vigueur et dont la dernière révision ou modification, remonte au 12 Janvier 2011, consacrée par la Loi n°047/2010 du 12 Janvier 2011. Cette dernière révision, la 6ème depuis celle du 18 mars 1994, n’abroge donc pas la Loi Mère n°3/91 du 26 Mars 1991 qui reste la référence principale des Fondamentaux de notre Etat de Droit en République Gabonaise
La question qui vient immédiatement à l’esprit est la suivante. Le Gabon a connu, combien de Constitutions… Correspondant à quelles Républiques ? Notre pays a connu depuis l’indépendance, Trois (3) Lois Fondamentales adaptées à Trois (3) Républiques à savoir :
1° -La Constitution du 04 Novembre 1960 - Loi n°1/60 du 04/11/1960 (modifiée par la loi constitutionnelle n°1/61 du 21 Février 1961). Correspondrait à la Première République endogène (interne) du Gabon.
Elle lègue à l’ancienne colonie française, Le multipartisme de la 4ème République de France, issu de l’époque coloniale depuis 1946, animé dans notre pays par les principaux partis de l’époque et des groupements politiques Indépendants à l’instar de ceux constitués lors des élections de 1952 (BDG/UDSG/PUNGA et des Indépendants ou leur regroupement) Nos Parents et Grands Parents n’étaient donc que des Légataires d’un Régime Politique importé - Non pratiqué en l’état, par nos ancêtres gabonais indigènes.
2°- Ce Multipartisme a été dissout (changement politique qualitatif ou structurel) par l’Ordonnance constitutionnelle n°13/68 du 13 Mars 1968, qui instaura un autre régime politique inspiré des pays communistes dits « Régimes des Démocraties Populaires » Cette Ordonnance aurait été ratifiée par l’Assemblée Nationale et donna naissance à la Constitution du Parti Unique. Le Parti Démocratique Gabonais (PDG) sous la Loi Fondamentale n° 1/75 du 15 Avril 1975, modifiée par la Loi n°11/86 du 25 Septembre 1986 pour devenir la Constitution de la 2ème République. Celle-ci, est dissoute (Constitution - 2ème République) par la Conférence Nationale de 1990 (Assemblée de toutes les composantes de la société gabonaise) au vu de l’Ordonnance n°3/90/PR du 22 Mars 1990 prorogée par l’Ordonnance n°5/90/PR du 3 Avril 1990.
La conférence Nationale adopta à la fin des travaux, une Constitution dite de la période transitoire – Loi n°4 du 28 Mai 1990 dont la finalité était d’encadrer le multipartisme renaissant.
3°- Remplacée par la Constitution définitive - Loi n°3/91 du 26 Mars 1991 adoptée à la 8ème législature à l’unanimité de cent vingt Députés (120/120), après les Législatives de 1990 par 65 Députés du Parti Démocratique Gabonais (PDG) et 55 Députés issus de L’Opposition et des élus Indépendants.
En réalité, la Constitution du 26 Mars 1991, réinstaura le Multipartisme de 1960, qui s’est mué aussitôt en « Démocratie pluraliste » par la première révision « Loi n°1/94 du 18 mars 1994 » qui a ouvert la voie à la Démocratie participative - caractérisée lors des élections politiques dans notre pays par l’admission à la compétition électorale des Candidats issus de toutes les familles politiques de la société gabonaise à savoir : ceux issus des formations des deux familles politiques et ceux issus de la société civile indépendante Laïque et Confessionnelle. Cette réforme du 18 mars 1994, instaura ainsi une approche de partage du pouvoir politique sans norme à partir des urnes ou non favorisa la formation des Gouvernements « d’Union Nationale ou d’Ouverture …» et qui pourrait devenir salutaire et durable (approche de partage du pouvoir) si elle était introduite dans la Constitution et au Code électoral avec des quotas égalitaires en tenant compte aussi de l’approche genre.
4°- Cela permet de comprendre le dispositif prospectif du Préambule de la Constitution du 26 Mars 1991, invitant les gabonais à l’attachement et au respect de leurs traditions, disons de partage, afin de rompre avec les pratiques égoïstes induites par la pensée unique des régimes totalitaires en déconfiture à travers certaines parties du monde aux fins de préparer le pays, nous semble t-il, à l’avènement d’une nouvelle Constitution de la 4ème République du Gabon, la loi n°047/2010 du 12 Janvier 2011, ne constituant que la 6ème modification de cette Constitution du 26 mars 1991 ; révision initiée dernièrement par SE Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Ali BONGO ONDIMBA au début de l’ère de L’Emergence.
Source: Collection Gabonaise des Brochures INOKA SASSOUKI
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